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Conditions d'utilisation

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Droits d'auteur et marques de commerce

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Exactitude de l'Information

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Solutions Médias 360 Inc.

Tel: (514)394-1955

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Loi applicable

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Dispositions diverses

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre SM360, le Concessionnaire et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour SM360 et le Concessionnaire de ne pas requérir ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent n'affecte en rien les autres modalités des présentes.